Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 11 - Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Après étude du dossier, le Conseil d’administration décide, conformément au présent règlement, s’il reconnaît une demande d’équivalence de formation et informe le candidat par écrit de sa décision.
D. 1229-89, a. 4.
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